LIVRAISON & RETOURS

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente Politique de Livraison et Retours s'applique à toutes les commandes passées sur le site www.woof-miaou.com, édité par WOOF. Elle complète les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site et constitue avec celles-ci l'ensemble des conditions contractuelles applicables aux relations entre WOOF et ses Clients. En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Livraison et Retours et l'accepter sans réserve. WOOF se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

LIVRAISON

ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON

WOOF livre ses produits en France métropolitaine. Les livraisons vers la Corse, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et les territoires d'outre-mer (TOM) peuvent être soumises à des délais et des frais de livraison spécifiques, indiqués au Client avant la validation de sa commande. WOOF peut également proposer la livraison vers certains pays de l'Union européenne et vers des pays hors Union européenne. La liste des pays livrés ainsi que les frais de livraison correspondants sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande. WOOF se réserve le droit de ne pas livrer certaines zones géographiques pour des raisons logistiques ou commerciales. Le Client est informé des zones de livraison disponibles avant la validation de sa commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le Client est informé que des droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont intégralement à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site. WOOF décline toute responsabilité concernant ces frais et le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.

ARTICLE 3 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement constatés. WOOF s'engage à expédier les commandes dans un délai de sept (7) à vingt-et-un (21) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de l'encaissement effectif du paiement. Les jours ouvrables s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés français. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi, de la disponibilité des produits et des périodes de forte activité commerciale telles que les fêtes de fin d'année, les soldes, les opérations promotionnelles ou tout autre événement exceptionnel. WOOF ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les retards imputables aux transporteurs, les perturbations du réseau postal, les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, les pandémies, les décisions gouvernementales ou tout autre événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client est informé que les délais annoncés courent à compter de la date d'expédition de la commande et non à compter de la date de passation de la commande. La date d'expédition est communiquée au Client par courrier électronique accompagnée, le cas échéant, d'un numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis.

ARTICLE 4 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande. Les frais de livraison comprennent les coûts d'emballage, de manutention et d'expédition des produits. Ils ne comprennent pas les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement applicables aux livraisons hors de l'Union européenne, lesquels restent intégralement à la charge du Client. WOOF peut proposer la livraison gratuite à partir d'un certain montant de commande, dans certaines zones géographiques ou lors d'opérations promotionnelles ponctuelles. Les conditions d'obtention de la livraison gratuite sont indiquées sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par WOOF sans préavis. En cas de commande de plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés en plusieurs colis et livrés à des dates différentes, sans frais supplémentaires pour le Client. Le Client ne pourra prétendre à un remboursement partiel des frais de livraison en cas de livraison partielle de sa commande.

ARTICLE 5 – MODES DE LIVRAISON

WOOF propose plusieurs modes de livraison dont le détail est indiqué au Client lors du processus de commande. Les modes de livraison proposés peuvent inclure la livraison à domicile standard, la livraison à domicile express, la livraison en point relais ou tout autre mode de livraison proposé sur le Site au moment de la commande. Le Client choisit le mode de livraison qui lui convient parmi ceux proposés pour sa zone géographique. Les délais et frais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. WOOF se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de livraison proposés sans préavis. En cas d'indisponibilité d'un mode de livraison après validation de la commande, WOOF contactera le Client pour lui proposer une alternative ou procéder au remboursement des frais de livraison si le Client refuse l'alternative proposée.

ARTICLE 6 – TRANSPORTEURS

WOOF fait appel à des transporteurs tiers pour assurer l'acheminement des commandes jusqu'au Client. Les transporteurs utilisés peuvent varier en fonction de la destination, du poids du colis et du mode de livraison choisi. Les principaux transporteurs utilisés par WOOF sont La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DPD, UPS, DHL ou tout autre transporteur sélectionné par WOOF pour assurer un service de qualité. Le choix du transporteur est effectué par WOOF en fonction des critères logistiques et ne peut faire l'objet d'une demande spécifique de la part du Client, sauf si plusieurs options de transporteurs sont proposées au moment de la commande. WOOF ne saurait être tenue responsable des manquements, retards, pertes ou détériorations imputables aux transporteurs dans l'exécution de leur mission d'acheminement des colis. En cas de litige avec un transporteur, WOOF s'engage à assister le Client dans ses démarches dans la limite de ses possibilités.

ARTICLE 7 – SUIVI DE COMMANDE

Après expédition de la commande, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d'expédition à l'adresse email fournie lors de la passation de la commande. Ce courrier électronique contient les informations relatives à l'expédition ainsi que, le cas échéant, un numéro de suivi permettant au Client de suivre l'acheminement de son colis sur le site du transporteur. Le Client peut également consulter l'état de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le Site www.woof-miaou.com. WOOF ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception du courrier électronique de confirmation d'expédition due à une adresse email erronée fournie par le Client, à un filtre anti-spam ou à tout autre dysfonctionnement de la messagerie du Client. En cas de non-réception du courrier électronique de confirmation d'expédition, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables et à contacter le service client de WOOF par courrier électronique à l'adresse contact@woof-miaou.com.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client ou toute personne habilitée à recevoir la commande en son nom doit vérifier l'état du colis au moment de la livraison. En cas d'anomalie apparente sur le colis telle qu'un colis ouvert, endommagé, mouillé, écrasé ou présentant des traces de choc, le Client doit impérativement formuler des réserves précises, complètes et détaillées sur le bon de livraison présenté par le transporteur ou sur le terminal de signature électronique. Les réserves doivent décrire de manière précise l'état du colis et les dommages constatés. Des réserves générales telles que « sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » ne sont pas suffisantes et ne permettent pas de faire valoir une réclamation auprès du transporteur. Le Client doit refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé et que les produits sont susceptibles d'être détériorés. Le Client doit ensuite contacter le service client de WOOF dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la livraison par courrier électronique à l'adresse contact@woof-miaou.com en joignant des photographies du colis endommagé et, le cas échéant, des produits détériorés. En l'absence de réserves formulées auprès du transporteur au moment de la livraison et de notification à WOOF dans le délai de quarante-huit (48) heures, le colis sera réputé avoir été livré en bon état et aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte par WOOF.

ARTICLE 9 – ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du Client au moment de la livraison, le transporteur peut, selon les modalités qui lui sont propres, laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client et procéder à une nouvelle tentative de livraison, déposer le colis chez un voisin avec l'accord de celui-ci, déposer le colis dans un point relais à proximité du domicile du Client ou retourner le colis à l'expéditeur après un délai de garde déterminé. Le Client est invité à suivre les instructions figurant sur l'avis de passage pour récupérer son colis. Si le colis est retourné à WOOF en raison de l'absence répétée du Client, d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client ou du refus du Client de prendre livraison du colis sans motif légitime, les frais de retour et de nouvelle expédition seront à la charge du Client. WOOF pourra également décider de procéder au remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour engagés, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 10 – COLIS PERDU

En cas de non-réception du colis dans le délai annoncé et en l'absence d'information sur le suivi du colis, le Client doit contacter le service client de WOOF par courrier électronique à l'adresse contact@woof-miaou.com en indiquant son numéro de commande et les détails de sa réclamation. WOOF procédera alors à une enquête auprès du transporteur afin de localiser le colis. L'enquête peut prendre un délai de quinze (15) à trente (30) jours ouvrables selon le transporteur concerné. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur à l'issue de l'enquête, WOOF proposera au Client, à son choix, le renvoi de la commande ou le remboursement intégral de la commande incluant les frais de livraison. WOOF ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes de colis imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.216-4 du Code de la consommation, le Client consommateur conserve la possibilité d'agir contre le transporteur en réparation de son préjudice, le transfert des risques ne s'opérant qu'au moment de la prise de possession physique du bien par le Client.

ARTICLE 11 – COLIS VOLÉ

En cas de vol du colis après dépôt par le transporteur dans un lieu désigné par le Client tel qu'une boîte aux lettres, un point relais, chez un gardien ou un voisin, WOOF ne saurait être tenue responsable de ce vol. Le Client est invité à porter plainte auprès des autorités compétentes et à contacter le transporteur pour signaler le vol. WOOF pourra assister le Client dans ses démarches dans la limite de ses possibilités mais ne procédera à aucun remboursement ni renvoi de la commande si le colis a été régulièrement livré à l'adresse ou au point de retrait indiqué par le Client et que le suivi du transporteur confirme cette livraison. Le Client est invité à choisir un mode de livraison sécurisé et à s'assurer de sa disponibilité pour réceptionner le colis afin d'éviter tout risque de vol.

ARTICLE 12 – RETARD DE LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant trente (30) jours par rapport à la date indicative annoncée ou, à défaut, par rapport à la date de la commande, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit sur un support durable adressé à WOOF, si après avoir enjoint WOOF d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci n'a pas été effectuée dans ce nouveau délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par WOOF de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison n'ait été effectuée entre-temps. Le Client peut toutefois immédiatement résoudre le contrat, sans enjoindre préalablement WOOF de livrer, lorsque la date de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat ou lorsque WOOF refuse de livrer ou lorsqu'il est manifeste que la livraison n'aura pas lieu dans les délais prévus. En cas de résolution du contrat dans les conditions prévues au présent article, WOOF remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l'article L.216-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions de l'article L.216-4 du Code de la consommation, pour les Clients consommateurs, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Toutefois, le transfert des risques est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur lorsque le Client a confié la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par WOOF. Pour les Clients professionnels, le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur par WOOF.

RETOURS

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire et non équivoque adressée par courrier électronique à l'adresse contact@woof-miaou.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social de WOOF. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition dans les Conditions Générales de Vente, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze jours.

ARTICLE 15 – CONDITIONS DE RETOUR

Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, non utilisé, non lavé, non porté et non endommagé. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et en parfait état, permettant sa remise en vente. L'ensemble des accessoires, notices, étiquettes et éléments fournis avec le produit doivent accompagner le retour. Le Client doit joindre à son retour son numéro de commande ainsi que ses coordonnées complètes. WOOF se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux présentes conditions ou de procéder à une décote sur le montant du remboursement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Un produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali, utilisé ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne pourra faire l'objet d'un remboursement intégral. WOOF se réserve également le droit de refuser purement et simplement le retour si le produit est retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente.

ARTICLE 16 – FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, de produit non conforme à la commande ou d'erreur imputable à WOOF. Dans ces derniers cas, WOOF prendra en charge les frais de retour sur présentation des justificatifs correspondants. Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix pour effectuer le retour. Toutefois, WOOF recommande fortement au Client d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et assurance afin de pouvoir justifier de l'envoi et du contenu du colis en cas de perte ou de détérioration. WOOF ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis de retour. Le Client conserve la charge des risques liés au transport retour jusqu'à réception effective du produit par WOOF.

ARTICLE 17 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certaines catégories de produits. Sont ainsi exclus du droit de retour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que les produits comportant une gravure, une broderie, un prénom ou toute autre personnalisation demandée par le Client. Sont également exclus les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les brosses, accessoires de toilettage, produits de soins, et tout autre produit dont le descellement rend impossible la revente pour des raisons sanitaires. Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les friandises, la nourriture pour animaux et tout autre produit alimentaire, sont également exclus du droit de retour. Enfin, les produits qui ont été, après livraison, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ne peuvent faire l'objet d'un retour. Pour ces catégories de produits, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la description.

ARTICLE 18 – PROCÉDURE DE RETOUR

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure suivante. Le Client doit dans un premier temps contacter le service client de WOOF par courrier électronique à l'adresse contact@woof-miaou.com en indiquant son numéro de commande, le ou les produits concernés par le retour ainsi que le motif du retour. Le service client de WOOF accusera réception de la demande dans les meilleurs délais et communiquera au Client les instructions de retour ainsi que l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé. Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi de sa demande de rétractation pour renvoyer le produit à l'adresse indiquée par WOOF. Le produit doit être soigneusement emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport. Il est recommandé de conserver une preuve d'expédition du colis de retour. À réception du produit retourné, WOOF procédera à sa vérification et informera le Client de l'acceptation ou du refus du retour.

ARTICLE 19 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter le service client de WOOF dans les plus brefs délais et au maximum dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du produit, par courrier électronique à l'adresse contact@woof-miaou.com. Le Client doit fournir une description détaillée du problème rencontré ainsi que des photographies permettant de constater le défaut ou la non-conformité. Après examen de la réclamation, WOOF proposera au Client, selon le cas, le remplacement du produit ou son remboursement intégral, frais de retour inclus. Dans le cas d'un produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront intégralement pris en charge par WOOF. Passé le délai de quarante-huit (48) heures mentionné ci-dessus, WOOF ne pourra plus être tenue responsable des défauts ou non-conformités apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée à ce titre.

ARTICLE 20 – DOMMAGES CAUSÉS PAR L'ANIMAL

Les produits vendus par WOOF sont destinés aux animaux de compagnie et sont par nature soumis à une utilisation pouvant entraîner une usure rapide. WOOF ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux produits par l'animal du Client, notamment la destruction de jouets, l'usure des accessoires, les morsures, griffures ou tout autre dommage résultant du comportement de l'animal. Ces dommages ne constituent pas un défaut de conformité ni un vice caché et ne peuvent donner lieu à aucun retour, échange ou remboursement. Le Client reconnaît que la durée de vie des produits pour animaux dépend de l'intensité de l'utilisation et du comportement de l'animal, et accepte que ces éléments ne relèvent pas de la responsabilité de WOOF.

ARTICLE 21 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Livraison et Retours, pour obtenir des informations sur l'état d'une commande, pour effectuer une demande de retour ou pour signaler un problème concernant une livraison ou un produit, le Client peut contacter le service client de WOOF par courrier électronique à l'adresse contact@woof-miaou.com. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés. WOOF s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Livraison et Retours est soumise au droit français. Pour toute information complémentaire ou pour les dispositions détaillées relatives aux garanties légales, aux limitations de responsabilité, aux remboursements et au règlement des litiges, le Client est invité à consulter les Conditions Générales de Vente et la Politique de Remboursement accessibles sur le Site www.woof-miaou.com.

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