Politique de remboursement
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente Politique de Remboursement s'applique à toutes les commandes passées sur le site www.woof-miaou.com, édité par WOOF. Elle complète les Conditions Générales de Vente et la Politique de Retour accessibles sur le Site et constitue avec celles-ci l'ensemble des conditions contractuelles applicables aux relations entre WOOF et ses Clients. En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Remboursement et l'accepter sans réserve. WOOF se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le remboursement du Client est conditionné à l'acceptation préalable du retour par WOOF conformément aux conditions énoncées dans la Politique de Retour. Le produit retourné doit être conforme aux exigences définies dans ladite Politique, à savoir être retourné dans son état d'origine, neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine intact, accompagné de l'ensemble des accessoires et éléments fournis. WOOF procédera à la vérification du produit retourné avant tout remboursement. Si le produit retourné ne satisfait pas aux conditions de retour, WOOF se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote correspondant à la dépréciation constatée du produit.
ARTICLE 3 – DÉLAI DE REMBOURSEMENT
En cas de retour accepté conformément aux conditions énoncées dans la Politique de Retour, WOOF procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle WOOF est informée de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, WOOF se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective du produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de retour pour produit défectueux ou non conforme, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais suivant la réception et la vérification du produit par WOOF.
ARTICLE 4 – MOYEN DE REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où ce remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires pour le Client. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement sera effectué par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande. En cas de paiement par PayPal ou tout autre moyen de paiement électronique, le remboursement sera effectué sur le compte correspondant. Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du Client dépend des délais de traitement propres à l'établissement bancaire ou au prestataire de paiement du Client.
ARTICLE 5 – MONTANT DU REMBOURSEMENT
Le remboursement inclut le prix du ou des produits retournés tel qu'il figure sur la facture de la commande. Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés que si le Client retourne l'intégralité de sa commande et dans la limite du montant correspondant au mode de livraison standard le moins onéreux proposé par WOOF. En cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison initiaux restent acquis à WOOF et ne seront pas remboursés. Les frais de retour engagés par le Client restent à sa charge et ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit défectueux, de produit non conforme ou d'erreur imputable à WOOF. Dans ces derniers cas, les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs correspondants.
ARTICLE 6 – DÉPRÉCIATION DU PRODUIT
Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En cas de dépréciation du produit retourné, WOOF se réserve le droit de déduire du montant du remboursement une somme correspondant à cette dépréciation. La dépréciation peut notamment résulter de l'utilisation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer, de l'absence d'emballage d'origine ou de son état détérioré, de l'absence d'accessoires ou d'éléments fournis avec le produit, de traces d'usure, de salissures, de dommages ou de toute altération du produit. Si le produit retourné est dans un état ne permettant pas sa remise en vente, WOOF se réserve le droit de refuser intégralement le remboursement.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client bénéficiera d'un remboursement intégral comprenant le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux et les frais de retour engagés par le Client. Pour bénéficier de ce remboursement, le Client doit avoir signalé le défaut ou la non-conformité dans le délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du produit, conformément à la procédure prévue dans la Politique de Retour. Le Client doit fournir les justificatifs nécessaires, notamment des photographies du produit défectueux ou non conforme. WOOF se réserve le droit de demander le retour du produit avant de procéder au remboursement ou de proposer un remplacement du produit en lieu et place du remboursement, avec l'accord du Client.
ARTICLE 8 – ANNULATION DE COMMANDE ET REMBOURSEMENT
Le Client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée par WOOF. La demande d'annulation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse contact@woof-miaou.com en indiquant le numéro de commande concerné. Si la commande n'a pas encore été expédiée, WOOF procédera à l'annulation de la commande et au remboursement intégral du Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d'annulation. Si la commande a déjà été expédiée au moment de la demande d'annulation, le Client devra procéder à un retour conformément à la Politique de Retour et les frais de retour resteront à sa charge.
ARTICLE 9 – EXCLUSIONS DE REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de la Politique de Retour, certains produits ne peuvent faire l'objet d'un retour et par conséquent d'un remboursement. Sont ainsi exclus de tout remboursement les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits qui ont été, après livraison, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. Les dommages causés aux produits par l'animal du Client ne donnent lieu à aucun remboursement, ces dommages ne constituant pas un défaut de conformité ni un vice caché. Pour ces catégories de produits et ces situations, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de produit défectueux à la livraison ou non conforme à la description figurant sur le Site.
ARTICLE 10 – CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de Remboursement, pour suivre l'état d'un remboursement ou pour signaler un problème concernant un remboursement, le Client peut contacter le service client de WOOF par courrier électronique à l'adresse contact@woof-miaou.com. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés. WOOF s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
La présente Politique de Remboursement est soumise au droit français. Pour toute information complémentaire ou pour les dispositions détaillées relatives aux garanties légales, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges, le Client est invité à consulter les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site www.woof-miaou.com.